Scrutins
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- AN les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
- AN l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
- AN l'amendement n° 380 de M. Houillon et les amendements identiques n° 537 de M. Hetzel et n° 1847 de M. Gosselin à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
- AN le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
- Sénat sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à rétablir à sept ans la durée du mandat du Président de la République et à le rendre non renouvelable
- AN la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi relative au devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d'ordre (première lecture).
- AN la motion de renvoi en commission de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à assurer aux patients le respect de leur choix de fin de vie (première lecture).
- Sénat sur l'amendement n° 20 rectifié bis, présenté par M. Jean-Noël Cardoux et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- AN l'amendement n°1768 de M. Philippe Vigier après l'article 4 du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Sénat sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Michelle Meunier et l'amendement n° 32 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Sénat sur l'amendement n°33 rectifié ter, présenté par M. Alain Milon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 12 de la proposition de loi relative à la protection de l'enfant
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- AN l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- AN la motion de rejet prélable de M. Christian Jacob du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques
- Sénat sur l'amendement n° 937, présenté par M. Michel Delebarre et les membres du groupe socialiste et apparentés, à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- Sénat sur l'amendement n° 760 présenté par le Gouvernement, à l'article 3 bis (service public de l'emploi) du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République
- AN la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak.
- Sénat sur l'autorisation de prolongation de l'intervention des forces armées en Irak
- Sénat sur l'article unique du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Principauté d'Andorre en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion et la fraude fiscales en matière d'impôts sur le revenu
- Sénat sur la motion n° 1, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de programmation des finances publiques pour les années 2014 à 2019
- AN l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2014.
- Sénat sur la motion n° 7, présentée par M. Albéric de Montgolfier au nom de la commission des finances, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de finances, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, pour 2015
- AN l'amendement n° 2 du Gouvernement à l'article 31 quaterdecies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (seconde délibération).
- AN l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- AN l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, de finances rectificative pour 2014