Qui Vote Quoi

Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrick Hetzel

AN Bas-Rhin (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement n° 92 de Mme Fontenel-Personne et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Pour
l'amendement n° 73 de M. Brindeau et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Pour
l'amendement n° 102 de M. Brindeau à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Pour
l'amendement n° 108 de M. Gosselin à l'article premier du projet de loi relatif à la gestion de la sortie de crise sanitaire (première lecture). 10 mai 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi portant lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (première lecture). 4 mai 2021 Abstention
la déclaration du Gouvernement relative à l'organisation des prochaines élections départementales et régionales (application de l'article 50-1 de la Constitution). 13 avril 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 2 de M. Bazin et les amendements identiques suivants à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). 8 avril 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Pour
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). 8 avril 2021 Contre
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 16 mars 2021 Contre
l'amendement n° 371 de M. Ravier après l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 10 mars 2021 Pour
l'article unique du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 10 mars 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 2 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 16 février 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16 février 2021 Pour
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Pour
l'article 44 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Contre
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 25 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'article 25 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Abstention
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Abstention
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Abstention
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Contre
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 6 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 4 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'amendement n° 1775 de M. Lagarde à l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 5 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour
l'article 3 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 4 février 2021 Pour