l'article 7 du projet de loi de finances rectificative pour 2021 (première lecture).
AN 11 juin 2021 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin
Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat
AN 11 juin 2021 — Adopté
Présidente du groupe "Socialistes et apparentés"
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin