| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Abstention |
| le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
21 octobre 2014 |
Abstention |
| l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) |
16 octobre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
14 octobre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
17 septembre 2014 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
16 septembre 2014 |
Abstention |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). |
9 septembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
23 juillet 2014 |
Pour |
| la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
16 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Pour |
| la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 174 de M. Roumegas à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 243 (rect) de Mme Sas et l'amendement identique n° 288 (rect) de M. Hanotin après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
25 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
25 juin 2014 |
Pour |
| la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
24 juin 2014 |
Pour |
| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Pour |
| la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
17 juin 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
10 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 774 après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 490 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 471 rectifié après l'article 18 ter du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 880 de l'article 8 du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines (première lecture). |
5 juin 2014 |
Pour |
| la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. |
3 juin 2014 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
22 mai 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 26 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
22 mai 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 25 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
22 mai 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 23 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
22 mai 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 22 de M. Asensi à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
22 mai 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique. |
22 mai 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
20 mai 2014 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
29 avril 2014 |
Abstention |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 avril 2014 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises en Centrafrique. |
25 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la responsabilité des maîtres d'ouvrage et des donneurs d'ordre dans le cadre de la sous-traitance et à lutter contre le dumping social et la concurrence déloyale. |
25 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). |
19 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. |
18 février 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
14 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2013 (première lecture). |
10 décembre 2013 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
4 décembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
3 décembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Pour |
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