l'amendement n° 4 de M. Roumegas à l'article unique de la proposition de résolution européenne sur le projet d'accord de libre-échange entre l'Union européenne et les Etats-Unis d'Amérique.
AN 22 mai 2014 — Rejeté
Président du groupe de la gauche démocrate et républicaine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin