| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord sous forme d'échange de lettres entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur le règlement des obligations complémentaires liées à la cessation de l'accord du 25 janvier 2011 relatif à la coopération dans le domaine de la construction de bâtiments de projection et de commandement. |
17 septembre 2015 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
15 juillet 2015 |
Contre |
| les amendements identiques n° 93 de M. Lamblin, n° 100 de M. Salen, n° 881 de M. Larrivé, n° 892 de M. Breton et n° 1587 de M. Gaymard à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
1 juillet 2015 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 774 de M. Dolez à l'article 14 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). |
1 juillet 2015 |
Pour |
| l'article unique du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement des États-unis d'Amérique sur l'indemnisation de certaines victimes de la Shoah déportées depuis la France, non couvertes par des programmes français. |
24 juin 2015 |
Abstention |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. |
18 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
9 juin 2015 |
Abstention |
| l'amendement n° 65 de M. Laurent à l'article premier du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). |
4 juin 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). |
2 juin 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). |
26 mai 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) |
5 mai 2015 |
Pour |
| les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). |
14 avril 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) |
14 avril 2015 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). |
24 mars 2015 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). |
17 mars 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
10 mars 2015 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. |
19 février 2015 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). |
17 février 2015 |
Pour |
| le sous-amendement n° 3183 de M. Fromantin à l'amendement n° 1329 de M. Brottes à l'article 9 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
30 janvier 2015 |
Pour |
| la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. |
13 janvier 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
16 décembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
16 décembre 2014 |
Contre |
| le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
9 décembre 2014 |
Contre |
| le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
9 décembre 2014 |
Contre |
| la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux de la proposition de loi visant à lutter contre les démarches engagées par les Français pour obtenir une gestation pour autrui. |
4 décembre 2014 |
Contre |
| la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
2 décembre 2014 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
2 décembre 2014 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. |
26 novembre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 105 de la commission des affaires sociales et l'amendement identique n° 182 de M. Le Roux à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
25 novembre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). |
25 novembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
25 novembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
18 novembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
28 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
23 octobre 2014 |
Pour |
| la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
21 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Contre |
| le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
21 octobre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
14 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 1 de M. Popelin à l'article premier de la proposition de loi organique visant à instaurer le vote par voie électronique des Français de l'étranger à l'élection présidentielle et à l'élection des représentants au Parlement européen |
9 octobre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
17 septembre 2014 |
Contre |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
16 septembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
23 juillet 2014 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission pour le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
16 juillet 2014 |
Pour |
| la motion de rejet préalable du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
16 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
24 juin 2014 |
Pour |
| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Pour |
| la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
17 juin 2014 |
Pour |
