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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture).

AN 23 octobre 2014 — Rejeté

Président du groupe de l'union pour un mouvement populairePrésident du groupe de l'union des démocrates et indépendants

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Élie Aboud UMP Pour
Bernard Accoyer UMP Pour
Sylviane Alaux SRC Abstention
Jean-Pierre Barbier UMP Pour
Claude Bartolone SRC Absent
Denis Baupin Écolo Absent
Gisèle Biémouret SRC Contre
Valérie Boyer UMP Pour
Sylviane Bulteau SRC Contre
Marie-Arlette Carlotti SRC Contre
Martine Carrillon-Couvreur SRC Contre
Jean-Yves Caullet SRC Contre
Marie-Françoise Clergeau SRC Contre
Guy Delcourt SRC Contre
Françoise Dumas SRC Contre
Valérie Fourneyron SRC Contre
Patrick Hetzel UMP Pour
Christian Hutin SRC Contre
Monique Iborra SRC Contre
Michel Issindou SRC Contre
Christian Jacob UMP Pour
Denis Jacquat UMP Pour
Chaynesse Khirouni SRC Contre
Bernadette Laclais SRC Contre
Isabelle Le Callennec UMP Pour
Annie Le Houerou SRC Contre
Dominique Lefebvre SRC Contre
Catherine Lemorton SRC Contre
Véronique Louwagie UMP Pour
Véronique Massonneau Écolo Contre
Jacques Moignard RRDP Contre
Jacques Myard UMP Pour
Dominique Nachury UMP Pour
Dominique Orliac RRDP Contre
Monique Orphé SRC Contre
Martine Pinville SRC Contre
Jean-Louis Roumégas Écolo Contre
Gérard Sebaoun SRC Contre
Dominique Tian UMP Pour
Jean-Louis Touraine SRC Contre
Francis Vercamer UDI Pour
Philippe Vitel UMP Pour
Olivier Véran SRC Contre