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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Élie Aboud

AN Ancien mandat Hérault (6e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 8 avril 2015 Pour
l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 7 avril 2015 Contre
les amendements de suppression n° 39 de M. Goujon, n° 218 de M. Accoyer, n° 383 de M. Larrivé, n° 588 de M. Dhuicq, n° 771 de Mme Maréchal - Le Pen et n° 1770 de M. Poisson à l'article 8 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 7 avril 2015 Pour
l'article 5 decies du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 3 avril 2015 Contre
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 1 avril 2015 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 31 mars 2015 Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Contre
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). 17 mars 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 10 mars 2015 Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. 19 février 2015 Pour
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. 13 janvier 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 16 décembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). 16 décembre 2014 Contre
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 9 décembre 2014 Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). 9 décembre 2014 Contre
l'amendement n° 153 de M. Vercamer à l'article n° 61 A au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). 25 novembre 2014 Pour
le sous-amendement n° 201 rectifié de M. Decool et les sous-amendements identiques suivants à l'article n° 43 ter au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (nouvelle lecture). 25 novembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 25 novembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). 18 novembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 28 octobre 2014 Contre
l'amendement n° 42 de M. Le Fur, l'amendement identique n°100 de Mme Nachury, l'amendement identique n°119 de M. Door, l'amendement identique n°183 de M. Accoyer, l'amendement identique n° 289 de M. Myard, l'amendement identique n° 376 de M. Tian et l'amendement identique n°452 de M. Vercamer à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 23 octobre 2014 Pour
l'amendement n° 70 de M. Sebaoun et l'amendement 792 de Mme Tallard après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 23 octobre 2014 Abstention
l'amendement n° 793 (rect) de Mme Carrey-Conte après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 23 octobre 2014 Contre
l'amendement n° 282 de M. Le Roch et n° 450 de Mme Le Callennec après l'article 12 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 23 octobre 2014 Pour
l'amendement n° 789 de M. Germain après l'article 7 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 22 octobre 2014 Contre
le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) 21 octobre 2014 Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 21 octobre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). 14 octobre 2014 Contre
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 16 septembre 2014 Contre
l'amendement n°616 de Mme Delaunay retiré par son auteur et repris par M. Jacquat à l'article 2 du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). 9 septembre 2014 Pour
la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). 9 septembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral 23 juillet 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 8 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 109 rectifié de M. Sebaoun et les amendements identiques à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
l'amendement n° 176 de Mme Fraysse à l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). 1 juillet 2014 Contre
la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. 24 juin 2014 Contre
le projet de loi portant réforme ferroviaire 24 juin 2014 Contre
la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. 17 juin 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). 11 juin 2014 Contre
l'amendement 70 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). 11 juin 2014 Pour
l'amendement 19 à l'article 4 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). 11 juin 2014 Pour
le sous amendement 80 de l'amendement 71 à l'article 3 du projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures législatives pour la mise en accessibilité des établissements recevant du public, des transports publics, des bâtiments d'habitation et de la voirie pour les personnes handicapées (première lecture). 11 juin 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. 10 juin 2014 Contre
la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. 3 juin 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). 20 mai 2014 Contre
la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). 29 avril 2014 Contre
la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). 8 avril 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'artisanat, au commerce et aux très petites entreprises. 18 février 2014 Abstention