amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture).
AN 8 avril 2015 — Rejeté
Président du groupe de l'union des démocrates et indépendants
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin