| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à revaloriser le métier de secrétaire de mairie (procédure accélérée) |
14 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite |
14 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) |
13 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) |
13 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la reconnaissance biométrique dans l'espace public |
12 juin 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 270, présenté par le Gouvernement, à l'article 6 du projet de loi d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027 (procédure accélérée) |
8 juin 2023 |
Abstention |
| sur les amendements identiques n° 23 rectifié bis, présenté par M. Serge Babary et plusieurs de ses collègues, n° 41, présenté par Mme Marie-Pierre de La Gontrie et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 130, présenté par M. Guy Benarroche et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 194, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 7 du projet de loi d'or… |
8 juin 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par M. Bruno Retailleau et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 8 du projet de loi organique relatif à l'ouverture, la modernisation et la responsabilité du corps judiciaire (procédure accélérée) |
8 juin 2023 |
Abstention |
| sur la motion n°5, présentée par Mme Dominique Estrosi Sassone au nom de la commission des affaires économiques, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs |
7 juin 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
1 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution en application de l'article 34-1 de la Constitution, visant à interdire l'importation de produits issus du travail forcé de la population ouïghoure en République populaire de Chine |
1 juin 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces |
30 mai 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
23 mai 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, relative à la reconnaissance du génocide ukrainien de 1932-1933 |
17 mai 2023 |
Pour |
| sur la motion n° 10, présentée par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Contre |
| sur l'article 8 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Pour |
| sur l'article 11 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Pour |
| sur l'article 12 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Pour |
| sur l'article 13 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Pour |
| sur l'article 15 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Pour |
| sur l'article 19 de la proposition de loi pour un choc de compétitivité en faveur de la ferme France |
16 mai 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif à l'accélération des procédures liées à la construction de nouvelles installations nucléaires à proximité de sites nucléaires existants et au fonctionnement des installations existantes |
9 mai 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 11, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, tendant à rétablir l'article 2 CA de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à encadrer l'influence commerciale et à lutter contre les dérives des influenceurs sur les réseaux sociaux |
9 mai 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 1er A de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
4 mai 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 17 rectifié, présenté par Mme Mélanie Vogel et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er B de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
4 mai 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'accompagnement des couples confrontés à une fausse couche |
4 mai 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 15, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 18, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires |
3 mai 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 16, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 19, présenté par M. Stéphane Sautarel, au nom de la commission des finances, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'accessibilité et l'inclusion bancaires |
3 mai 2023 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à résorber la précarité énergétique |
3 mai 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier |
13 avril 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, exprimant la gratitude et la reconnaissance du Sénat aux membres des forces de l'ordre déployées sur tout le territoire national |
12 avril 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux jeux Olympiques et Paralympiques de 2024 et portant diverses autres dispositions |
12 avril 2023 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
11 avril 2023 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 24, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 25 rectifié bis, présenté par Mme Annick Billon et plusieurs de ses collègues, n° 44, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 55, présenté par le Gouvernement, et n° 68, présenté par Mme Céline Brulin et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 11 … |
11 avril 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité |
11 avril 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail |
6 avril 2023 |
Contre |
| sur les amendements identiques n° 2, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 8, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à rétablir l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement |
6 avril 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement |
6 avril 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 19 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement |
6 avril 2023 |
Pour |
| sur l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement |
6 avril 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 18, présenté par M. Franck Montaugé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement |
6 avril 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5, présenté par M. Victorin Lurel et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, de rédaction globale de l'article 3 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement |
6 avril 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à protéger le groupe Électricité de France d'un démembrement |
6 avril 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à créer une loi de financement des collectivités territoriales et de leurs groupements et à garantir la compensation financière des transferts de compétences |
6 avril 2023 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, modifiée par l'Assemblée nationale en première lecture, visant à favoriser l'accès de tous les étudiants à une offre de restauration à tarif modéré |
5 avril 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n°7 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 34 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (procédure accélérée) |
4 avril 2023 |
Contre |
| sur l'amendement n° 7 rectifié, présenté par M. Jean-Claude Requier et les membres du groupe du Rassemblement Démocratique et Social Européen, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier et amplification des encarts publicitaires destinés à informer le public sur la transition écologique |
21 mars 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, portant fusion des filières à responsabilité élargie des producteurs d'emballages ménagers et des producteurs de papier |
21 mars 2023 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2023 |
16 mars 2023 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté par M. Jean-Louis Lagourgue et plusieurs de ses collègues, de rédaction globale de l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à mieux protéger les locataires bénéficiant d'une allocation de logement et vivant dans un habitat non-décent |
16 mars 2023 |
Pour |
