sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Sénat 11 avril 2023 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
sur l'ensemble de la proposition de loi pour une école de la liberté, de l'égalité des chances et de la laïcité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin