sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Sénat 6 avril 2023 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la maîtrise de l'organisation algorithmique du travail
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin