| l'amendement n° 89 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
13 mai 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 95 de Mme Ferrer à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 84 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 88 de Mme Ferrer à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 144 de Mme Pochon après l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 63 de M. Coulomme et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 162 du Gouvernement à l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 83 de M. Coulomme après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 143 de Mme Pochon à l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 55 de M. Brugerolles après l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 49 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 93 de Mme Ferrer après l'article 8 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 62 de Mme Ferrer à l'article 3 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 94 de M. Echaniz à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 78 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 131 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 77 de Mme Battistel à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 172 du Gouvernement à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 118 de Mme Pochon à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'article 9 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Abstention |
| l'article 2 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 48 de M. Brugerolles à l'article premier de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 75 de M. Fégné à l'article 7 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 70 (rect.) de Mme Ferrer à l'article 5 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 123 de Mme Pantel à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 158 (rect.) de M. Ceccoli après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 91 de Mme Ferrer à l'article 7 bis de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 40 de M.Jean-Pierre Vigier à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 81 de Mme Ferrer à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 30 de M. Descoeur à l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 64 de M. Coulomme à l'article 4 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 130 de Mme Pochon après l'article 6 de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (première lecture). |
13 mai 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). |
6 mai 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). |
5 mai 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 8 (rect.) du Gouvernement au projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
14 avril 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
14 avril 2026 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Boris Vallaud, du projet de loi de simplification de la vie économique (texte de la commission mixte paritaire). |
14 avril 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
7 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 551 de M. Dessigny après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 545 de M. Dessigny et les amendements identiques suivants après l'article 18 du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 52 de M. Blanchet après l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 384 de M. Rolland et les amendements identiques suivants à l'article 17 ter du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 57 de Mme Runel et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 17 quater du projet de loi relatif à la lutte contre les fraudes sociales et fiscales (première lecture). |
1 avril 2026 |
Contre |
