l'amendement n° 2114 de M. Bompard après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 28 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par cet amendement, les députés LFI prévoient d’instaurer enfin une véritable taxation des superprofits, afin de faire contribuer à la solidarité nationale les profiteurs de guerre qui connaissent une explosion de leur profit depuis la guerre en Iran.
Cette taxation des superprofits est bien la moindre des choses, et doit être associée à un blocage des prix pour permettre à chacun de vivre convenablement. Alors que notre pays entre en récession à cause de la politique macroniste, il est anormal que des géants économiques connaissent une croissance à deux chiffres de leurs profits.
Alors que les crises géopolitiques, économiques, environnementales, et sociales constituent des périodes difficiles pour la population, elles sont une fois de plus l'occasion, pour les grands groupes, de s'enrichir de façon indécente en augmentant leurs marges. Les superprofits se caractérisent précisément par le fait qu'ils ne procèdent ni de gains de productivité ni d'innovations, mais d'un contexte extérieur (crise, guerre, pandémie) permettant aux entreprises en position dominante d'opérer une spéculation sur les prix. Même pour les tenants du néolibéralisme, ces profits correspondent à des rentes et devraient être taxés : l’ex chief economist du FMI Olivier Blanchard, reconnaît la nécessité de taxer les superprofits.
Malgré ces profits réalisés sur le dos des Français en période de crise, ces entreprises limitent autant que possible leurs impôts versés en France. En effet, à l’exception de 2022, Total Énergie n'a payé aucun impôt sur les sociétés en France au cours des derniers exercices. Cette année, ce sont probablement 20 milliards d’euros de profits qui seront dégagés par la multinationale sur le dos des ménages dépendants de leur voiture.
La taxation des superprofits a par ailleurs de solides précédents historiques en France, avec la loi du 1er juillet 1916 et les ordonnances du 18 juillet 1944 et du 15 août 1945. Les profiteurs de crise doivent à nouveau rendre au pays, par l'intermédiaire des services publics, les richesses qu'ils ont accaparées.
Il est temps de mettre en œuvre une réelle taxation de ces superprofits pour que cesse l’indécence des géants, et que nos services publics puissent être financés.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin