l'amendement n° 291 de Mme Maximi après l'article 15 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2027 (première lecture).
AN 28 octobre 2026 — Rejeté · Scrutin public ordinaire
Fait partie de la loi : Projet de loi de finances pour 2027
Présidente du groupe "La France insoumise - Nouveau Front Populaire"
Exposé sommaire
Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).
Par cet amendement, le groupe La France insoumise souhaite instaurer une contribution exceptionnelle sur les surmarges des raffineurs réalisés à la suite du déclenchement de la guerre en Iran, le 28 février 2026. De la sorte, nous les invitons à bloquer leurs marges à leur niveau d'avant crise afin de bloquer les prix des carburants.
Le blocage du détroit d’Ormuz a provoqué une explosion sans précédent du prix des carburants. Fin septembre, le litre de gazole coûtait en moyenne 2,40 euros (+40 % depuis février) et l'essence 2,17 euros (+30 % depuis février). En parallèle, la consommation de carburants a chuté de plus de 6 % depuis le début de la guerre.
Comme en 2022, cette hausse est tirée par l'explosion des marges brutes des grandes entreprises du raffinage. La marge brute de raffinage mesure l’écart entre le prix d’achat du pétrole brut et le prix de vente des carburants raffinés aux distributeurs. Ces marges ont d'abord été multipliées par quatre en seulement deux mois après le début de la guerre, puis ont encore presque doublé. Soit une multiplication inédite par 7,5 en près de six mois.
Or, les profits suivent bien l’augmentation des marges. Le résultat net du secteur Raffinage-Chimie de TotalEnergies a ainsi bondi de 362 % au deuxième trimestre 2026, pour s'élever à 1,8 milliard de dollars. Plus largement, pour l'ensemble de la branche de TotalEnergies en France, les comptes trimestriels de l'Insee font apparaître des profits multipliés par quatre en un an. Au premier semestre 2026, les bénéfices du groupe TotalEnergies dans son ensemble atteignent 11,6 milliards d'euros, soit plus que les 10,9 milliards réalisés sur l’intégralité de l'année 2025.
Ces profits extraordinaires constituent une rente de guerre, prélevée directement sur le budget des ménages et des entreprises. Face à la flambée des prix, le gouvernement s'est limité à un empilement de dispositifs complexes et peu lisibles, qui traitent imparfaitement les conséquences de la hausse des prix, plutôt que faire payer la facture aux véritables profiteurs de guerre.
Alors que six pays européens réclament aujourd'hui une taxe européenne sur les superprofits du secteur énergétique, la France de Macron continue de s'y refuser.
Nous proposons donc de prélever en totalité la surmarge réalisée par les raffineurs par rapport aux marges réalisées au début de la guerre en Iran. De la sorte nous mettre un terme aux marges indues, ou nous les capterons afin de les restituer aux consommateurs à qui Total a injustement fait les poches.
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin