Alain Marsaud

AN Ancien mandat Français établis hors de France (10e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Les Républicains 2 juin 2015 → 20 juin 2017
Groupe Les Républicains 26 juin 2012 → 1 juin 2015
Groupe Les Républicains 25 juin 2002 → 19 juin 2007

Auteur / rapporteur de lois

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Votes

Scrutin	Date	Position
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique (nouvelle lecture).	23 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles.	23 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de représentant au Parlement européen.	9 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur.	9 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la consommation (première lecture).	3 juillet 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif au Procureur de la République financier.	25 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la lutte contre la fraude fiscale et la grande délinquance économique et financière.	25 juin 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi relatif à la transparence de la vie publique.	25 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à la transparence de la vie publique.	25 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République (2e lecture).	5 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif aux attributions du garde des sceaux et des magistrats du ministère public en matière de politique pénale et d'action publique (première lecture).	4 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle portant réforme du Conseil supérieur de la magistrature (première lecture).	4 juin 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche.	28 mai 2013	Contre
le programme de stabilité de la France 2013-2017 (sur la déclaration du Gouvernement en application de l'article 50-1 de la Constitution).	23 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe (2e lecture).	23 avril 2013	Contre
la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces françaises au Mali.	22 avril 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (texte CMP).	17 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive).	17 avril 2013	Contre
le projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant diverses dispositions en matière d'infractructures et de services de transports.	16 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture).	10 avril 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la sécurisation de l'emploi (première lecture).	9 avril 2013	Abstention
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral (loi organique).	2 avril 2013	Contre
le projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et modifiant le calendrier électoral.	2 avril 2013	Contre
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 2 de la Constitution par M. Christian Jacob et 144 membres de l'Assemblée.	20 mars 2013	Pour
l'ensemble du projet de loi d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République.	19 mars 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi organique relatif à l'élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux.	26 février 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à l'élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modifiant le calendrier électoral.	26 février 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi de séparation et de régulation des activités bancaires.	19 février 2013	Contre
l'ensemble de la proposition de résolution tendant à modifier le Règlement de l'Assemblée nationale afin d'instaurer la faculté, pour les groupes politiques, de se doter d'une coprésidence paritaire.	12 février 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de personnes de même sexe.	12 février 2013	Contre
l'amendement n° 1887 de M. Mariton et les amendements identiques avant l'article 1er bis du projet de loi portant ouverture du mariage aux couples de même sexe (absence de droit à l'enfant).	2 février 2013	Abstention
l'amendement n° 55 de M. Decool après l'article premier du projet de loi ouvrant le mariage aux couples de même sexe (lieu de célébration du mariage).	2 février 2013	Abstention
l'ensemble du projet de loi portant création du contrat de génération (1ère lecture).	23 janvier 2013	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2012 (1ère lecture).	11 décembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la mobilisation du foncier public en faveur du logement et au renforcement des obligations de production de logement social (première lecture).	27 novembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2013.	20 novembre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013.	30 octobre 2012	Contre
l'amendement n° 134 de M. Tian de suppression de l'article 43 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013 (suppression de la participation de l'assurée pour les actes liés à l'interruption volontaie de grossesse).	26 octobre 2012	Pour
la première partie du projet de loi de finances pour 2013.	23 octobre 2012	Contre
le projet de loi de programmation des finances publiques pour les années 2012 à 2017.	23 octobre 2012	Contre
l'ensemble du projet de loi autorisant la ratification du traité sur la stabilité, la coordination et la gouvernance au sein de l'Union économique et monétaire (1re lecture).	9 octobre 2012	Abstention
la déclaration de politique générale du gouvernement de Jean-Marc Ayrault (application de l'article 49, alinéa premier de la Constitution).	3 juillet 2012	Contre

Identité

Chambre: Assemblée nationale
Circonscription: Français établis hors de France (10e circonscription)
Parti actuel: Les Républicains
Mandat: 20 juin 2012 → 20 juin 2017

Scrutins
toutes législatures

Pour: 27

Contre: 105

Abstention: 10

Absent (officiel): 0

Total: 142

Absent (officiel): Élu·e explicitement recensé·e "non-votant·e" par l'Assemblée nationale — une catégorie étroite, en pratique quasi uniquement un usage procédural (ex: la présidence, structurellement neutre). Donnée fournie telle quelle par la source.

Focus 17e législature

Total scrutins: 0

Taux de présence (déduit)

Taux de présence moyen à l'AN (déduit): 25,0 %

Taux de présence (déduit): Part des scrutins de cette législature où l'élu·e était en mandat et apparaît dans au moins une liste de la source (pour, contre, abstention ou "non-votant·e"). La non-participation à un scrutin est fréquente à l'Assemblée (la plupart des votes d'amendements n'atteignent pas l'effectif complet) sans y être recensée comme telle : ce taux est calculé par complément, à titre indicatif — pas une donnée officielle. "Taux de présence moyen à l'AN" ci-dessus est ce même taux sur l'ensemble des député·es en mandat, pour comparaison.