Scrutins
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- Sénat sur l'amendement n° 58 rectifié bis, présenté par Mme Laurence Rossignol et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 1er septies A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (procédure accélérée)
- Sénat sur l'amendement n° 6 rectifié quater, présenté par M. Rémi Féraud et les membres du groupe socialiste et républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article unique de la proposition de loi visant à rendre effectif et à renforcer le plafonnement des frais bancaires
- AN l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture).
- AN la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- Sénat sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19
- AN la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution).
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture)
- AN l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive).
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions
- AN l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire).
- AN l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture).
- Sénat sur l'article 6 du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
- Sénat sur la déclaration du Gouvernement, en application de l'article 50-1 de la Constitution, relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19
- Sénat sur l'amendement n° 194 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (procédure accélérée)
- AN la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution).
- Sénat sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2)
- AN l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020 (2)
- AN l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture).
- AN l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire).
- AN l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture)
- AN l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture).
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi de finances rectificative, adopté par l'Assemblée nationale, pour 2020
- Sénat sur l'article unique constituant l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
- Sénat sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (procédure accélérée)
- AN l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture).
- AN l'article 2 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).
- AN l'amendement n° 49 de M. Benoit à l'article 4 du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture).