| l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. |
11 mars 2015 |
Contre |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. |
19 février 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 271 de suppression de M. Le Fur et les amendements identiques suivants à l'article 15 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
4 février 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 272 de M. Le Fur et les amendements identiques à l'article 13 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
3 février 2015 |
Pour |
| les amendements identiques n° 2712 de M. Vigier et n° 3203 de Mme Bonneton à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
2 février 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 3201 de la commission spéciale à l'article 12 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). |
2 février 2015 |
Contre |
| la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. |
13 janvier 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (lecture définitive). |
17 décembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
16 décembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
16 décembre 2014 |
Contre |
| le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
9 décembre 2014 |
Contre |
| le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
9 décembre 2014 |
Contre |
| la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
2 décembre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 8 de M. Le Fur et les amendements identiques n° 15 de M. Lurton, n° 16 de M. Charroux et n°18 de M. Cinieri du projet de loi de financement de la sécurité sociale (lecture définitive). |
1 décembre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°3 de Mme Capdevielle à l'article premier sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
27 novembre 2014 |
Contre |
| la motion de rejet préalable de M. Bruno Le Roux sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat, modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
27 novembre 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution visant à réaffirmer le droit fondamental à l'Interruption Volontaire de Grossesse en France et en Europe. |
26 novembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
25 novembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
18 novembre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
28 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 177 de M. Bapt, rapporteur de la commission des affaires sociales, à l'article 66 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
23 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 130 de M. Door et identiques à l'article 28 et annexe B du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
23 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Contre |
| le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
21 octobre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
14 octobre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
17 septembre 2014 |
Contre |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
16 septembre 2014 |
Contre |
| la motion de renvoi en commission, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement (première lecture). |
9 septembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
23 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Contre |
| la proposition de loi organique relative à la nomination des dirigeants de la SNCF. |
24 juin 2014 |
Contre |
| le projet de loi portant réforme ferroviaire |
24 juin 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution relative au maintien d'une administration et de politiques publiques dédiées aux Français rapatriés d'outre-mer pour prendre en compte leurs ultimes et légitimes attentes. |
17 juin 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la prévention de la récidive et à l'individualisation des peines. |
10 juin 2014 |
Contre |
| la proposition de résolution tendant à la suspension des poursuites engagées par le Parquet de Paris contre M. Henri Guaino, député, pour outrage à magistrat et discrédit jeté sur un acte ou une décision juridictionnelle, dans des conditions de nature à porter atteinte à l'autorité de la justice ou à son indépendance. |
3 juin 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'économie sociale et solidaire (première lecture). |
20 mai 2014 |
Contre |
| la déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité pour 2014-2017 (en application de l'article 50-1 de la Constitution). |
29 avril 2014 |
Contre |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (en application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
8 avril 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (texte de la commission mixte paritaire). |
19 février 2014 |
Contre |
| la proposition de loi constitutionnelle visant à ratifier la Charte européenne des langues régionales ou minoritaires (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi pour l'égalité entre les femmes et les hommes (première lecture). |
28 janvier 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique interdisant le cumul de fonctions exécutives locales avec le mandat de député ou de sénateur (lecture définitive). |
22 janvier 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi d'avenir pour l'agriculture, l'alimentation et la forêt. |
14 janvier 2014 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi renforçant la lutte contre le système prostitutionnel (première lecture). |
4 décembre 2013 |
Pour |
| le projet de loi relatif à la programmation militaire pour les années 2014 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense et la sécurité nationale. |
3 décembre 2013 |
Contre |
| le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (lecture définitive). |
3 décembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de programmation pour la ville et la cohésion urbaine. |
27 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi garantissant l'avenir et la justice du système de retraites (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2014 (nouvelle lecture). |
26 novembre 2013 |
Contre |
