| l'amendement n° 344 de Mme Cathala à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1215 du Gouvernement à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 418 de Mme Cathala et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 377 de Mme Autain et les amendements identiques suivants à l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Contre |
| l'article 15 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1066 du Gouvernement et l'amendement identique suivant après l'article 15 ter de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1028 de Mme Roullaud après l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 243 de M. Ménagé après l'article 16 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 367 de Mme Leboucher à l'article 3 de la proposition de loi apportant une réponse intégrale au phénomène des violences sexuelles et sexistes contre les femmes et les enfants (première lecture). |
5 octobre 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). |
21 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). |
21 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). |
21 juillet 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2 de Mme Perrine Goulet à l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). |
21 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement de rétablissement de l'article 11 (supprimé) du projet de loi relatif à la protection des enfants (seconde délibération) (première lecture). |
21 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). |
20 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). |
15 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). |
15 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). |
15 juillet 2026 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 32 de M. Amirshahi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 38 de M. Eskenazi au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 37 de Mme Hadizadeh au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Pour |
| la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au-delà de vingt heures (proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions) (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 16 de M. Bompard au titre de la proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). |
7 juillet 2026 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). |
1 juillet 2026 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (nouvelle lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 209 de Mme Miller et les amendements identiques suivants à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
30 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 122 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
30 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 121 de M. Coulomme à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 38 de Mme Capdevielle à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 113 de Mme Cathala à l'article premier du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 18 de Mme K/Bidi et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 2 du projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes (première lecture). |
30 juin 2026 |
Contre |
| l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 379 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 55 de M. Viry à l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 268 de M. Belhaddad à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Pour |
| le sous-amendement n° 382 de M. Duparay à l'amendement n° 373 du Gouvernement à l'article 9 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Contre |
| l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 124 (rect.) de Mme Duby-Muller après l'article 10 quinquies de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 42 de M. Viry à l'article 6 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Pour |
| l'amendement n° 285 de M. Viry après l'article 11 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Abstention |
| l'amendement n° 196 de Mme Mesmeur de suppression de l'article 10 bis de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture). |
29 juin 2026 |
Contre |
