l'article 10 bis B de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).
AN 29 juin 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel
Président du groupe "Les Démocrates"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin