l'ensemble de la proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire).
AN 20 juillet 2026 — Adopté
Fait partie de la loi : Accélérer la prévention cardio-neuro-vasculaire et anticiper un risque sanitaire et social majeur
Conférence des Présidents
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin