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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

l'amendement n° 288 de Mme Bourouaha après l'article 7 de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (première lecture).

AN 29 juin 2026 — Rejeté

Fait partie de la loi : Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel

Présidente de séance

Exposé sommaire

Texte officiel rédigé par l'auteur de l'amendement pour justifier son dépôt (source : Assemblée nationale).

Cet amendement vise à interdire la programmation et l’organisation de rencontres sportives officielles en dehors du territoire national et de la Principauté de Monaco.

Depuis 2009, le Trophée des champions ne s’est déroulé qu’à deux reprises en France, dont une fois en raison de la pandémie de Covid-19. Cette évolution traduit une tendance croissante à la délocalisation des compétitions sportives nationales à des fins uniquement commerciales.

Selon The Guardian, la FIFA envisagerait désormais d’autoriser les ligues professionnelles placées sous son autorité, notamment les cinq grands championnats européens, à organiser chaque saison une rencontre officielle à l’étranger. L’UEFA a d’ailleurs approuvé, « à titre exceptionnel », des projets de délocalisation de matches de championnat de Liga et de Serie A respectivement aux États-Unis et en Australie. Ces initiatives s’inscrivent dans une logique d’internationalisation inspirée du modèle nord-américain des ligues fermées, où les rencontres sont avant tout considérées comme des produits commerciaux exportables.

Cette dérive porte atteinte à l’ancrage territorial et populaire du sport français. Ainsi, lors de l’édition 2025 du Trophée des champions, le Paris-Saint-Germain et l’Olympique de Marseille se sont affrontés à plusieurs milliers de kilomètres de la France, au Koweït. Une telle pratique revient à priver les supporters historiques et locaux d’un accès normal aux rencontres de leurs équipes, au seul bénéfice d’intérêts financiers.

La France ne doit pas attendre d’être placée devant le fait accompli. Il convient dès à présent de garantir que les compétitions sportives officielles relevant des fédérations délégataires et des ligues professionnelles demeurent organisées sur le territoire français ou monégasque.

Compte-rendu officiel ↗

Répartition par parti

Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin

Votes

ÉluPartiPosition
Rodrigo Arenas LFI-NFP Pour
Valérie Bazin-Malgras DR Contre
Belkhir Belhaddad SOC Contre
Anne Bergantz Dem Contre
Christophe Bex LFI-NFP Pour
Jean Bodart LIOT Contre
Philippe Bonnecarrère NI Contre
Jean-Luc Bourgeaux DR Contre
Soumya Bourouaha GDR Pour
Yaël Braun-Pivet EPR Absent
Anthony Brosse EPR Contre
Cendrine Chazé DR Contre
Roger Chudeau RN Pour
Éric Coquerel LFI-NFP Pour
François Cormier-Bouligeon EPR Contre
Pierrick Courbon SOC Pour
Romain Daubié Dem Contre
Sébastien Delogu LFI-NFP Pour
Virginie Duby-Muller DR Contre
Lionel Duparay DR Contre
Agnès Firmin Le Bodo HOR Contre
Charles Fournier EcoS Pour
Denis Fégné SOC Pour
Yoann Gillet RN Pour
Christian Girard RN Pour
Clémence Guetté LFI-NFP Pour
Stéphane Hablot SOC Pour
Marine Hamelet RN Pour
Cyrille Isaac-Sibille Dem Contre
Laurent Jacobelli RN Pour
Corentin Le Fur DR Contre
Arnaud Le Gall LFI-NFP Pour
Pascal Lecamp Dem Contre
Sarah Legrain LFI-NFP Pour
Delphine Lingemann Dem Contre
Michèle Martinez RN Pour
Marianne Maximi LFI-NFP Pour
Marie Mesmeur LFI-NFP Pour
Sophie Mette Dem Contre
Frédérique Meunier DR Contre
Julien Odoul RN Pour
Didier Padey Dem Contre
Agnès Pannier-Runacher EPR Contre
Astrid Panosyan-Bouvet EPR Contre
Christine Pirès Beaune SOC Contre
Alexandre Portier DR Contre
Jean-Claude Raux EcoS Pour
Matthias Renault RN Pour
Laurence Robert-Dehault RN Pour
Vincent Rolland DR Contre
Paul Vannier LFI-NFP Pour
Stéphane Viry LIOT Contre