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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Philippe Le Ray

AN Ancien mandat Morbihan (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence et renforçant l'efficacité de ses dispositions (première lecture). 19 novembre 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2016 (première lecture). 17 novembre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 27 octobre 2015 Contre
la motion de renvoi en commission, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 20 octobre 2015 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (première lecture). 20 octobre 2015 Pour
le projet de loi de finances pour 2016 (première partie). 20 octobre 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (première lecture). 6 octobre 2015 Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'accord européen relatif à la Grèce (en application de l'article 50-1 de la Constitution). 15 juillet 2015 Pour
l'amendement n° 120 de M. Gaymard et les amendements identiques à l'article 18 du projet de loi portant nouvelle organisation territoriale de la République (2ème lecture). 2 juillet 2015 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 146 membres de l'Assemblée. 18 juin 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2015 à 2019 et portant diverses dispositions concernant la défense (première lecture). 9 juin 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif au dialogue social et à l'emploi (première lecture). 2 juin 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). 26 mai 2015 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, au projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (nouvelle lecture). 19 mai 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif au renseignement (première lecture) 5 mai 2015 Pour
les amendements identiques n° 408 du Gouvernement et n° 396 de M. Cherki à l'article premier du projet de loi relatif au renseignement (1ère lecture). 14 avril 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture) 14 avril 2015 Contre
amendement n° 810 de M. Lurton et amendements identiques après l'article 15 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 8 avril 2015 Pour
l'article 9 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 7 avril 2015 Contre
l'amendement n° 2442 du Gouvernement et amendements identiques à l'article 4 du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 1 avril 2015 Pour
la motion de rejet préalable, déposée par M. Christian Jacob, du projet de loi de modernisation de notre système de santé (première lecture). 31 mars 2015 Pour
la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 24 mars 2015 Contre
l'amendement n° 998 de Mme Abeille à l'article 56 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 19 mars 2015 Contre
l'amendement n° 183 de M. Laffineur après l'article 32 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 18 mars 2015 Pour
l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture). 17 mars 2015 Pour
l'ensemble de la proposition de loi créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie (première lecture). 17 mars 2015 Pour
l'amendement n° 560 de M. Touraine et les amendements identiques après l'article 3 de la proposition de loi de MM. Alain Claeys et Jean Leonetti créant de nouveaux droits en faveur des malades et des personnes en fin de vie. 11 mars 2015 Contre
l'ensemble du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 10 mars 2015 Contre
l'amendement n° 1926 de M. Moreau après l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 4 mars 2015 Pour
le sous-amendement n° 2136 de M. Saddier à l'article 21 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélérée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 4 mars 2015 Pour
la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Christian Jacob, M. Philippe Vigier et 109 membres de l'Assemblée. 19 février 2015 Pour
l'amendement n° 171 de Mme Nachury à l'article 2 du projet de loi, adopté par le Sénat, après engagement de la procédure accélerée, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 19 février 2015 Pour
l'amendement n° 915 de M. Molac après l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 18 février 2015 Pour
l'amendement n° 692 (rect.) de M. Rousset à l'article premier du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 18 février 2015 Pour
la motion de rejet préalable, présentée par M. Christian Jacob, du projet de loi, adopté par le Sénat, portant nouvelle organisation territoriale de la République (première lecture). 17 février 2015 Pour
l'amendement n° 397 de M. Houillon et les amendements identiques à l'article 13 bis du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture). 3 février 2015 Pour
la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. 13 janvier 2015 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) 16 décembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). 16 décembre 2014 Contre
le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). 9 décembre 2014 Contre
le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). 9 décembre 2014 Contre
la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. 2 décembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 25 novembre 2014 Contre
l'amendement n°110 de M. Roman à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 19 novembre 2014 Contre
l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 19 novembre 2014 Pour
l'amendement n° 74 de M. Dolez et l'amendement identique suivant à l'article 1er A du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). 18 novembre 2014 Pour
l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). 18 novembre 2014 Contre
l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 28 octobre 2014 Contre
la motion de rejet préalable du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). 21 octobre 2014 Pour