l'amendement n° 46 de M. Cinieri et les amendements identiques à l'article 9 du projet de loi relatif à la biodiversité (première lecture).
AN 17 mars 2015 — Rejeté
Président du groupe de l'union pour un mouvement populaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin