l'amendement n°9 de M. Molac à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture).
AN 19 novembre 2014 — Rejeté
Président du groupe écologiste
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin