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Transparence parlementaire · Assemblée nationale & Sénat

Patrick Hetzel

AN Bas-Rhin (7e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'article 8 du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 85 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1 de Mme Sas à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 7 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'ensemble du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 115 de M. Metzdorf à l'article 7 et Etat D du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 92 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 88 de M. Le Coq et l'amendement identique suivant à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 123 de Mme Arrighi à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 80 de M. Le Coq à l'article 5 et Etat B du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 18 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1464 de Mme Maximi après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2952 de M. Le Coq à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi de finances de fin de gestion pour 2025 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1789 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 725 de M. Casterman après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'article 17 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 398 de M. le Fur et l'amendement identique suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1790 de M. Meizonnet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 2965 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 335 de M. Guibert après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 714 de M. Casterman à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement de suppression n° 1223 de M. Di Filippo et les amendements identiques suivants à l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 4043 du Gouvernement à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1426 de M. Houssin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Abstention
l'amendement de suppression n° 1126 de M. Dessigny à l'article 16 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 2964 de M. Juvin à l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 405 de M. Le Fur après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 638 de M. Trébuchet après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Abstention
l'amendement n° 1456 de M. Houssin après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 265 (rect.) de Mme Sylvie Bonnet suivant après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 1173 de Mme Morel et l'amendement identique suivant après l'article 14 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3746 (rect.) de M. Fiévet après l'article 13 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3174 de M. Arnaud Bonnet à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1836 de M. Patrice Martin après l'article 19 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 17 novembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 3963 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1047 de M. Le Coq à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1313 (rect.) de Mme Feld à l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 70 de Mme Alexandra Martin et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 6 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Pour
le sous-amendement n° 3956 de M. Fournier à l'amendement n° 2234 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3602 (rect.) de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 3961 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
le sous-amendement n° 3964 de M. Jean-Philippe Tanguy à l'amendement n° 1046 de Mme Feld à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1045 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 3180 de M. Midy après l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Pour
l'article 8 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 598 de M. Maurel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 25 de M. Frébault et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 7 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Pour
l'amendement n° 241 de M. Arnaud Bonnet et l'amendement identique suivant après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre
l'amendement n° 1055 de M. Coquerel à l'article 45 (examen prioritaire) du projet de loi de finances pour 2026 (première lecture). 13 novembre 2025 Contre