| sur l'ensemble de la proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur |
20 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et le renouvellement des générations en agriculture |
20 février 2025 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié, présenté Mme Audrey Bélim et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 4 de la proposition de loi visant à indexer les salaires sur l'inflation |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, tendant à l'application en droit français de la directive européenne relative à l'amélioration des conditions de travail des travailleurs des plateformes numériques |
19 février 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
18 février 2025 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 4, présenté par Mme Sylvie Robert et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 9, présenté par Mme Mathilde Ollivier et plusieurs de ses collègues, et n° 28 rectifié quinquies, présenté par M. Pierre Ouzoulias et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport |
18 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport |
18 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer le respect du principe de laïcité dans le sport |
18 février 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 49, présenté par Mme Annie Le Houerou et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 14 du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) |
17 février 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble de la deuxième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) |
17 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025 (nouvelle lecture) |
17 février 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 3 rectifié bis, présenté par M. Jean-Michel Arnaud et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 18 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
12 février 2025 |
Pour |
| sur les amendements identiques n° 384 rectifié ter, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 577, présenté par M. Daniel Salmon et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, et n° 711 rectifié, présenté par Mme Marie-Claude Varaillas et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agric… |
11 février 2025 |
Contre |
| sur l'amendement n° 874, présenté par le Gouvernement, à l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
11 février 2025 |
Contre |
| sur l'article 13 du projet de loi d'orientation pour la souveraineté alimentaire et agricole et le renouvellement des générations en agriculture |
11 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi de finances pour 2025 |
6 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
4 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique fixant le statut du procureur national anti-stupéfiants |
4 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour Mayotte |
4 février 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de résolution, en application de l'article 34-1 de la Constitution, appelant à l'introduction de la proportionnelle pour les élections législatives |
30 janvier 2025 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi en faveur de la préservation et de la reconquête de la haie |
30 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 271, présenté par le Gouvernement, à l'article 16 de la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic |
29 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 3 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'article 6 de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à lever les contraintes à l'exercice du métier d'agriculteur |
27 janvier 2025 |
Pour |
| sur l'amendement n° 10 rectifié, présenté par M. Max Brisson et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par M. Cédric Vial et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 2 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'amendement n° 15 rectifié, présenté par Mme Monique de Marco et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 6 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'amendement n° 2 rectifié quinquies, présenté par M. Michel Laugier et plusieurs de ses collègues, à l'article 7 de la proposition de loi visant à renforcer l'indépendance des médias et à mieux protéger les journalistes |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à mettre à contribution les Ehpad privés à but lucratif réalisant des profits excessifs |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur les amendements identiques n° 3 rectifié, présenté par Mme Cécile Cukierman et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 9 rectifié bis, présenté par Mme Maryse Carrère et plusieurs de ses collègues, n° 13 rectifié ter, présenté par M. Bernard Buis et plusieurs de ses collègues, et n° 14, présenté par M. Alain Marc au nom de la commission des lois, à l'article 1er de la proposition de loi de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et «… |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi visant à assouplir la gestion des compétences « eau » et « assainissement » |
17 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie |
16 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'ensemble de la proposition de loi pour améliorer la prise en charge de la sclérose latérale amyotrophique et d'autres maladies évolutives graves |
15 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'amendement n° 143 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 de la proposition de loi portant programmation nationale et simplification normative dans le secteur économique de l'énergie |
15 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'amendement n° 3, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, à l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
10 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
10 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'article 2 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
10 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'article 3 de la proposition de loi visant à mettre en place une imposition des sociétés plus juste et plus écologique |
10 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'article 1er A de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat |
10 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'article 1er de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat |
10 octobre 2024 |
Absent |
| sur l'article 2 constituant l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la mixité sociale et scolaire dans les établissements d'enseignement publics et privés sous contrat du premier et du second degrés et à garantir davantage de transparence dans les procédures d'affectation et de financement des établissements privés sous contrat |
10 octobre 2024 |
Absent |
| sur les amendements identiques n° 338, présenté par M. Thomas Dossus et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, n° 537 rectifié bis, présenté par M. Emmanuel Capus et plusieurs de ses collègues, et n° 575, présenté par M. Michaël Weber et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, à l'article 18 du projet de loi de simplification de la vie économique |
5 juin 2024 |
Contre |
