sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Sénat 20 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à adapter les enjeux de la rénovation énergétique aux spécificités du bâti ancien
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin