sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Sénat 3 avril 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la lutte contre les violences sexuelles et sexistes
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin