sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Sénat 17 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur la proposition de loi relative au renforcement de la sûreté dans les transports
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin