sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Sénat 12 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
sur l'amendement n° 1 rectifié quinquies, présenté par M. Olivier Cadic et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 16 du projet de loi relatif à la résilience des infrastructures critiques et au renforcement de la cybersécurité
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin