sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Sénat 13 mars 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
sur l'article 4 de la proposition de loi visant à instaurer une trajectoire de réduction de l'artificialisation concertée avec les élus locaux
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin