sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Sénat 18 mars 2025 — Rejeté
Fait partie de la loi : Proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
sur la motion n° 2, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi créant une condition de durée de résidence pour le versement de certaines prestations sociales
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin