sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Sénat 1 avril 2025 — Adopté
Fait partie de la loi : Loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
sur l'ensemble de la proposition de loi visant à renforcer la stabilité économique et la compétitivité du secteur agroalimentaire
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin