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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Jean-Paul Mattei

AN Pyrénées-Atlantiques (2e circonscription)

Historique d'appartenance politique

Auteur / rapporteur de lois

Votes

ScrutinDatePosition
l'amendement de suppression n° 305 du Gouvernement et les amendements identiques suivants à l'article 2 ter de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Abstention
l'amendement n° 2929 de M. Chiche à l'article premier de la proposition de loi donnant le droit à une fin de vie libre et choisie (première lecture). 8 avril 2021 Abstention
l'amendement n° 1 de M. Molac et les amendements identiques suivants à l'article 2 quinquies de la proposition de loi relative à la protection des langues régionales et à leur promotion (deuxième lecture). 8 avril 2021 Contre
la déclaration du Gouvernement sur l'évolution de la situation sanitaire et les mesures nécessaires pour y répondre (application de l'article 50-1 de la Constitution). 1 avril 2021 Pour
la proposition de résolution relative à l'ajout du nom de l'ancien Président de la République, Valéry Giscard d'Estaing, à celui de l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie (art. 34-1 de la Constitution). 25 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi constitutionnelle complétant l'article 1er de la Constitution et relatif à la préservation de l'environnement (première lecture). 16 mars 2021 Abstention
l'amendement n° 217 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 219 de Mme Florennes et les amendements identiques suivants après l'article premier bis B de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 112 de Mme Santiago après l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Contre
l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Pour
l'amendement n° 111 de Mme Santiago à l'article 4 quater de la proposition de loi visant à protéger les jeunes mineurs des crimes sexuels (première lecture). 15 mars 2021 Contre
l'ensemble du projet de loi de programmation relatif au développement solidaire et à la lutte contre les inégalités mondiales (première lecture). 2 mars 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 16 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi ratifiant l'ordonnance n° 2019-950 du 11 septembre 2019 portant partie législative du code de la justice pénale des mineurs (texte de la commission mixte paritaire). 16 février 2021 Pour
l'amendement n° 831 de M. Diard et les amendements identiques suivants après article 39 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 13 février 2021 Contre
l'article 21 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 21 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 30 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'amendement n° 1557 de M. Coquerel à l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Contre
l'article 28 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 26 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 23 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 23 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 27 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 22 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 24 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 29 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 34 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 35 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 31 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 33 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 12 février 2021 Pour
l'article 20 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 1629 (rect.) de M. Ciotti à l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 2504 de Mme Avia et l'amendement identique suivant après l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'article 20 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 2461 (rect.) de M. Le Bohec à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'article 19 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'article 20 ter du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement n° 2727 du Gouvernement à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 1 de M. Cordier et les amendements identiques suivants à l'article 21 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 11 février 2021 Contre
l'amendement n° 1007 de M. David Habib à l'article 18 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Contre
l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'article 18 bis du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'amendement n° 1917 de M. Ravier après l'article 19 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 10 février 2021 Pour
l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire (lecture définitive). 9 février 2021 Pour
l'amendement de suppression n° 380 de M. Breton et les amendements identiques suivants à l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Contre
l'article 7 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour
l'article 6 du projet de loi confortant le respect des principes de la République (première lecture). 5 février 2021 Pour