l'article premier du projet de loi portant mesures d'urgence relatives au fonctionnement du marché du travail en vue du plein emploi (première lecture).
AN 4 octobre 2022 — Adopté
Présidente du groupe "Rassemblement National" Présidente du groupe "La France insoumise - Nouvelle Union Populaire écologique et sociale" Président du groupe "Socialistes et apparentés (membre de l'intergroupe NUPES)" Présidente du groupe "Écologiste -
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin