Jacques Mézard
Sénat Ancien mandat Cantal
Historique d'appartenance politique
Auteur / rapporteur de lois
- Collectivités locales : perception de la TCCFE au bénéfice des communes
- Désenclavement des territoires
- Entreprises : création de sociétés d'économie mixte à opération unique
- Famille : recouvrement des sommes versées au titre de l'APA pour les successions supérieures à 150 000 euros
- Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution
- Justice : réforme de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité
- Loi tendant à modifier la loi n° 2011-814 du 7 juillet 2011 relative à la bioéthique en autorisant sous certaines conditions la recherche sur l'embryon et les cellules souches embryonnaires
- Missions temporaires des parlementaires
- Police et sécurité : sécurité et lutte contre le terrorisme
- Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Pouvoirs publics : autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes
- Pouvoirs publics : mandat de sept ans non renouvelable du Président de la République
- Pouvoirs publics : prohibition du cumul, par les parlementaires, d'indemnités de fonction avec toute autre indemnité
- Pouvoirs publics : étude d'impact
- Proposition de loi relative à l'abrogation du conseiller territorial
- Proposition de loi tendant à assurer l'assistance immédiate d'un avocat aux personnes placées en garde à vue
- Proposition de loi visant à moderniser et faciliter la procédure d'expropriation de biens en état d'abandon manifeste
- Questions sociales et santé : transport sanitaire héliporté
- Renforcement des droits des consommateurs en matière de démarchage téléphonique
- Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes
- Statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes