sur la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Sénat 14 octobre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
sur la motion n° 519 présentée par Mmes Dominique Voynet, Odette Herviaux, M. Thierry Repentin et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion (urgence déclarée)
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin