sur l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
Sénat 15 octobre 2008 — Rejeté
Fait partie de la loi : Loi de mobilisation pour le logement et la lutte contre l'exclusion
sur l'amendement n° 19, présenté par M. Bernard Vera, Mme Marie-France Beaufils, M. Thierry Foucaud et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 6 du projet de loi de finances rectificative pour le financement de l'économie, adopté par l'Assemblée nationale
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin