| sur la motion n° 1 rectifiée, présentée par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, tendant à opposer la question préalable au projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nationale, de protection de la nation |
16 mars 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 16, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du Groupe communiste républicain et citoyen, sur l'amendement n° 22 rectifié bis, présenté par M. Claude Malhuret et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 46 rectifié, présenté par Mmes Sophie Joissains et Nathalie Goulet et sur l'amendement n° 48 rectifié présenté par Mme Esther Benbassa et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi constitutionnelle, adopté par l'Assemblée nati… |
16 mars 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 1 rectifié bis, présenté par Mme Maryvonne Blondin et plusieurs de ses collègues, l'amendement n° 4, présenté par Mme Laurence Cohen et plusieurs de ses collègues et l'amendement n° 6, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 16 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
10 mars 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à renforcer la lutte contre le système prostitutionnel et à accompagner les personnes prostituées |
10 mars 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 92 rectifié, présenté par M. Charles Revet et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. |
10 mars 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 120 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue. |
10 mars 2016 |
Contre |
| sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue |
10 mars 2016 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° 11, présenté par M. Jean Desessard et les membres du groupe écologiste à l'amendement n° 14 rectifié présenté par M. Daniel Gremillet, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation. |
9 mars 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 14 rectifié, présenté par M. Daniel Gremillet et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, visant à favoriser l'ancrage territorial de l'alimentation |
9 mars 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
1 mars 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle |
18 février 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 7, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 15, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 11, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 8, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'article 5 ED de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 12, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 6 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 9, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 17, présenté par le Gouvernement, tendant à rétablir l'article 7 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n°4, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen et l'amendement n° 10, présenté par Mme Claire-Lise Campion et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 5, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, à l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Contre |
| sur l'article 21 ter de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant |
18 février 2016 |
Pour |
| sur la motion n° 1, présentée par M. François-Noël Buffet au nom de la commission des lois, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relatif au droit des étrangers en France |
16 février 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 340, présenté par le Gouvernement, à l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
12 février 2016 |
Contre |
| sur l'article 17 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine |
12 février 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 480, présenté par le Gouvernement, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
12 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 135 rect. de M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de création, à l'architecture et au patrimoine |
12 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 262, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 20 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
12 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 328, présenté par le Gouvernement, et l'amendement n° 438 rectifié, présenté par Mme Françoise Laborde et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
10 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n°102 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 10 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
10 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 373, présenté par Mme Marie-Christine Blandin et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 10 nonies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
10 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 106 rectifié, présenté par M. David Assouline et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
10 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 244, présenté par M. Patrick Abate et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, à l'article 11 A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
10 février 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi prorogeant l'application de la loi n° 55-835 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence |
9 février 2016 |
Pour |
| sur l'article 2 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine |
9 février 2016 |
Pour |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique relative aux autorités administratives indépendantes et autorités publiques indépendantes |
4 février 2016 |
Pour |
| sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution |
3 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 2, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires |
3 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 3, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, à l'article 1er de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires |
3 février 2016 |
Contre |
| sur l'amendement n° 4, présenté par Mme Jacqueline Gourault et M. Michel Mercier, portant sur l'intitulé de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires |
3 février 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique visant à supprimer les missions temporaires confiées par le Gouvernement aux parlementaires |
3 février 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 4 rectifié, présenté par M Olivier Cigolotti et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 8 rectifié octies, présenté par M. Louis Nègre et plusieurs de ses collègues, sur l'amendement n° 14, présenté par M. Yannick Vaugrenard et les membres du groupe socialiste et républicain et sur l'amendement n° 16, présenté par le Gouvernement, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des cha… |
28 janvier 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat |
28 janvier 2016 |
Pour |
| sur le sous-amendement n° 177, présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires |
27 janvier 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
26 janvier 2016 |
Abstention |
| sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale, relative à la nomination à la présidence du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité |
26 janvier 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 1, présenté par M. Jacques Bigot et les membres du groupe socialiste et républicain, l'amendement n° 5, présenté par Mme Esther Benbassa et les membres du groupe écologiste et l'amendement n° 9, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l'articler 1er A du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs |
26 janvier 2016 |
Contre |
| sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'information de l'administration par l'institution judiciaire et à la protection des mineurs |
26 janvier 2016 |
Pour |
| sur l'amendement n° 40, présenté par Mme Evelyne Didier et les membres du groupe communiste, républicain et citoyen, et l'amendement n° 470 rectifié, présenté par M. Joël Labbé et les membres du groupe écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l'article 51 quinquies du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages |
22 janvier 2016 |
Contre |
