sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Sénat 10 mars 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Economie : économie bleue
sur l'article 3 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour l'économie bleue
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin