sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Sénat 1 mars 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Culture : liberté de la création, architecture et patrimoine
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin