sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Sénat 28 janvier 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Economie : réseaux des CCI et des chambres de métiers et de l'artisanat
sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif aux réseaux des chambres de commerce et d'industrie et des chambres de métiers et de l'artisanat
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin