sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Sénat 3 février 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Inscription des principes de la loi de 1095 à l'article 1er de la Constitution
sur l'article unique constituant l'ensemble de la proposition de loi constitutionnelle visant à inscrire les principes fondamentaux de la loi du 9 décembre 1905 à l'article 1er de la Constitution
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin