sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Sénat 18 février 2016 — Adopté
Fait partie de la loi : Famille : protection de l'enfant
sur l'amendement n° 6 rectifié bis, présenté par Mme Colette Giudicelli et plusieurs de ses collègues, à l'article 22 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relative à la protection de l'enfant
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin