sur le sous-amendement n° 177, présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Sénat 27 janvier 2016 — Rejeté
Fait partie de la loi : Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires
sur le sous-amendement n° 177, présenté par le Gouvernement à l'amendement n° 138 présenté par M. René Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain, à l'article 18 bis (supprimé) du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin