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Transparence de la vie politique · Assemblée nationale, Sénat, Parlement européen & élus locaux

Fonction publique : déontologie et droits et obligations des fonctionnaires

AN Sénat Travail / Economie / Emploi

Dossiers législatifs officiels : Assemblée nationale ↗ · Sénat ↗

Parcours du texte

1ère lecture — Assemblée nationale · depuis le 17 juillet 2013
  1. 1er dépôt d'une initiative. 17 juillet 2013
  2. Etude d'impact 17 juillet 2013
  3. Renvoi en commission au fond 17 juillet 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  4. Nomination de rapporteur 18 septembre 2013 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  5. Dépôt d'une lettre rectificative. 17 juin 2015
  6. Avis du Conseil d'Etat 17 juin 2015
  7. Le gouvernement déclare l'urgence / engage la procédure accélérée 31 juillet 2015
  8. Dépôt de rapport 1 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  9. Réunion de commission 1 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République
  10. Discussion en séance publique (×2) 7 octobre 2015
  11. Décision : adopté 7 octobre 2015
1ère lecture — Sénat · depuis le 9 octobre 2015
  1. Dépôt d'une initiative en navette 9 octobre 2015
  2. Renvoi en commission au fond 9 octobre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  3. Nomination de rapporteur 4 novembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  4. Dépôt de rapport 16 décembre 2015 · Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale
  5. Discussion en séance publique 26 janvier 2016
  6. Discussion en séance publique 27 janvier 2016
  7. Décision : modifié 27 janvier 2016
Commission Mixte Paritaire · depuis le 28 janvier 2016
  1. Dépôt d'un projet de loi 28 janvier 2016
  2. Convocation d'une CMP 28 janvier 2016
  3. Nomination de rapporteur 29 mars 2016
  4. Dépôt du rapport d'une CMP (×2) 29 mars 2016
  5. Décision de la CMP : Accord 30 mars 2016
  6. Discussion en séance publique (×2) 5 avril 2016
  7. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 5 avril 2016
  8. Discussion en séance publique 7 avril 2016
  9. Décision : adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution 7 avril 2016
Promulgation de la loi · 20 avril 2016
  1. Promulgation d'une loi 20 avril 2016

Votes sur l'ensemble du texte

Aucun scrutin public sur l'ensemble du texte enregistré : un texte peut aussi être adopté à main levée, voir son parcours ci-dessus.

Mesures phares (votes les plus disputés)

Tous les scrutins (1)