| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Jean Castex (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
15 juillet 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi pour une éthique de l'urgence (première lecture). |
25 juin 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture). |
25 juin 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi visant à élargir de manière provisoire le champ de compétences de la gouvernance des établissements publics de santé (première lecture). |
25 juin 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution visant à rendre l'accès aux masques gratuit (article 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à assurer la revalorisation des pensions de retraite agricoles en France continentale et dans les outre-mer (deuxième lecture). |
18 juin 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution invitant le Gouvernement à la mise en place d'un revenu étudiant (article 34-1 de la Constitution). |
18 juin 2020 |
Contre |
| l'article unique de la proposition de loi en faveur d'une loi de programmation pour l'hôpital public et les établissements d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (première lecture). |
18 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire (première lecture). |
17 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi tendant à sécuriser l'organisation du second tour des élections municipales et communautaires de juin 2020 et à reporter les élections consulaires (texte de la commission mixte paritaire). |
16 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). |
15 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi organique relatif à la dette sociale et à l'autonomie (première lecture). |
15 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2019 (première lecture). |
10 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi portant annulation du second tour du renouvellement général des conseillers municipaux et communautaires, des conseillers de Paris, et des conseillers de la métropole de Lyon de 2020, organisation d'un nouveau scrutin dans les communes concernées, fonctionnement transitoire des établissements publics de coopération intercommunale et report des élections consulaires (première lecture). |
8 juin 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution déclarant la nécessité d'une bifurcation écologique et solidaire pour aller vers les jours heureux (article 34-1 de la Constitution). |
4 juin 2020 |
Contre |
| la proposition de résolution déclarant la nécessité du rachat de la dette publique par la Banque centrale européenne et de sa transformation en dette perpétuelle (article 34-1 de la Constitution). |
4 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (texte de la commission mixte paritaire). |
3 juin 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde relatif à la prévention de la consommation illicite et à la réduction du trafic illicite de stupéfiants, de substances psychotropes et de précurseurs chimiques, et des délits connexes (première lecture). |
2 juin 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi permettant le don de congés payés sous forme de chèques-vacances aux membres du secteur médico-social en reconnaissance de leur action durant l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
2 juin 2020 |
Abstention |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la transparence de l'information sur les produits agricoles et alimentaires (deuxième lecture). |
27 mai 2020 |
Pour |
| la déclaration du Gouvernement relative aux innovations numériques dans la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
27 mai 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à améliorer les droits des travailleurs et l'accompagnement des familles après le décès d'un enfant (deuxième lecture). |
26 mai 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution témoignant de la reconnaissance nationale à tous les soignants et portant création d'un statut pour les enfants de soignants décédés du covid-19 (article 34-1 de la Constitution). |
26 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à diverses dispositions liées à la crise sanitaire, à d'autres mesures urgentes ainsi qu'au retrait du Royaume-Uni de l'Union européenne (première lecture) |
15 mai 2020 |
Contre |
| l'ensemble de la proposition de loi visant à lutter contre les contenus haineux sur internet (lecture définitive). |
13 mai 2020 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (texte de la commission mixte paritaire). |
9 mai 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi prorogeant l'état d'urgence sanitaire et complétant ses dispositions (première lecture). |
8 mai 2020 |
Abstention |
| la déclaration du Gouvernement relative à la stratégie nationale du plan de déconfinement dans le cadre de la lutte contre l'épidémie de covid-19 (application de l'article 50-1 de la Constitution). |
28 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (texte de la commission mixte paritaire). |
23 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (2) (première lecture). |
17 avril 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (texte de la commission mixte paritaire). |
22 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi organique d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture). |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi d'urgence pour faire face à l'épidémie de covid-19 (première lecture) |
21 mars 2020 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2020 (première lecture). |
19 mars 2020 |
Pour |
| la motion de censure déposée en application de l'article 49, alinéa 3, de la Constitution par M. Damien Abad et 80 membres de l'Assemblée. |
3 mars 2020 |
Pour |
| la motion référendaire, présentée par M. Fabien Roussel et 60 de ses collègues, sur le projet de loi instituant un système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Pour |
| la motion de rejet préalable, déposée par M. Damien Abad, du projet de loi organique relatif au système universel de retraite (première lecture). |
17 février 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 50 de Mme Atger à l'article 2 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Contre |
| l'article 4 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 61 de M. Le Fur et l'amendement identique suivant à l'article 4 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'article 3 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'article premier de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'ensemble de la proposition de loi relative au droit des victimes de présenter une demande d'indemnité au fonds de garantie des actes de terrorisme et autres infractions (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'article 2 de la proposition de loi portant diverses mesures de justice sociale (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'amendement n° 53 de Mme Ménard et l'amendement identique suivant à l'article 9 de la proposition de loi relative à la protection patrimoniale des langues régionales et à leur promotion (première lecture). |
13 février 2020 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 140 de M. Saulignac et les amendements identiques suivants à l'article 8 de la proposition de loi visant à protéger les victimes de violences conjugales (première lecture). |
29 janvier 2020 |
Pour |
| la proposition de résolution relative à la prise en compte des droits de l'enfant dans les travaux de l'Assemblée nationale (art. 34-1 de la Constitution). |
28 janvier 2020 |
Pour |
| le sous-amendement n° 2615 de M. François-Michel Lambert et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 2585 du Gouvernement à l'article 8 bis du projet de loi relatif à la lutte contre le gaspillage et à l'économie circulaire (première lecture). |
18 décembre 2019 |
Pour |
