l'amendement n° 4 de M. Naegelen et les amendements identiques suivants à l'article unique de la proposition de loi visant à assurer le versement de la prime de naissance avant la naissance de l'enfant (première lecture).
AN 25 juin 2020 — Adopté
Président du groupe "Les Républicains"
Répartition par parti
Pour Contre Abstention Effectif du parti à la date du scrutin