| l'amendement n° 2183 de Mme Fraysse et les amendements identiques tendant à supprimer l'article 101 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
14 février 2015 |
Pour |
| l'amendement n° 2167 de Mme Fraysse et les amendements identiques suivants tendant à supprimer l'article 85 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
14 février 2015 |
Abstention |
| l'amendement n° 3290 du Gouvernement à l'article 83 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
14 février 2015 |
Pour |
| l'amendement de suppression n° 1037 de Mme Fraysse et l'amendement identique suivant à l'article 81 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
14 février 2015 |
Abstention |
| l'amendement n°1030 de Mme Fraysse et les amendements identiques à l'article 48 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
9 février 2015 |
Abstention |
| l'amendement n°2474 de M. Chassaigne et les amendements identiques à l'article 47 du projet de loi pour la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques (première lecture) |
9 février 2015 |
Pour |
| l'article n° 3 bis du projet de loi sur la croissance, l'activité et l'égalité des chances économiques |
27 janvier 2015 |
Contre |
| la Déclaration du Gouvernement, en application de l'article 35, alinéa 3, de la Constitution, sur l'autorisation de la prolongation de l'intervention des forces armées en Irak. |
13 janvier 2015 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (nouvelle lecture) |
16 décembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la réforme de l'asile (première lecture). |
16 décembre 2014 |
Abstention |
| le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (nouvelle lecture). |
9 décembre 2014 |
Abstention |
| le projet de loi de finances rectificative pour 2014 (1ère lecture). |
9 décembre 2014 |
Pour |
| la proposition de loi modifiant le délai de prescription de l'action publique des agressions sexuelles. |
2 décembre 2014 |
Pour |
| la proposition de résolution portant sur la reconnaissance de l'État de Palestine (art.34-1 de la Constitution) |
2 décembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral (deuxième lecture). |
25 novembre 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
18 novembre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2015 (première lecture). |
28 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de finances pour 2015 (première partie) |
21 octobre 2014 |
Pour |
| le projet de loi de programmation des finances publiques 2014-2019 |
21 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 884 du Gouvernement et l'amendement identique n° 886 de Mme Sas à l'article 20 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
20 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 504 de M. Giraud à l'article 17 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
20 octobre 2014 |
Abstention |
| l'amendement n° 230 de M. Carré à l'article 15 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 500 de M. Mariton après l'article 9 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Contre |
| l'amendement n°579 de M. Coronado après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°694 de M. Sansu après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°556 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°565 de M. Alauzet après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°595 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°190 de M. Emmanuelli après l'article 6 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture). |
17 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 666 de M. Noguès à l'article 5 du projet de loi de finances pour 2015 (1ère lecture) |
16 octobre 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
14 octobre 2014 |
Pour |
| l'amendement n°641 de M. Aubert et les amendements identiques à l'article premier du projet de loi relatif à la transition énergétique pour la croissance verte (première lecture). |
6 octobre 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi relatif à l'adaptation de la société au vieillissement. |
17 septembre 2014 |
Pour |
| la déclaration de politique générale du Gouvernement de M. Manuel Valls (application de l'article 49, alinéa premier, de la Constitution). |
16 septembre 2014 |
Abstention |
| l'ensemble du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
23 juillet 2014 |
Abstention |
| les amendements de suppression à l'article premier du projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral |
17 juillet 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 131 du Gouvernement et les amendements identiques à l'article 5 quinquies du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (nouvelle lecture). |
16 juillet 2014 |
Contre |
| l'ensemble du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
8 juillet 2014 |
Pour |
| la motion, adoptée par le Sénat, tendant à proposer de soumettre au référendum le projet de loi relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral. |
2 juillet 2014 |
Contre |
| l'amendement n° 183 de Mme Fraysse à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements de suppression n° 9 et identiques à l'article 9 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
2 juillet 2014 |
Pour |
| l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Abstention |
| l'amendement n° 182 de Mme Fraysse et les amendements identiques de suppression de l'article 3 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| les amendements identiques n° 167 de M. Roumegas et n° 184 de M. Germain après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| le sous-amendement n° 222 de Mme Louwagie à l'amendement n° 167 de M. Roumegas après l'article 2 du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Abstention |
| les amendements identiques n° 138 rectifié de M. Laurent Baumel et n° 190 de Mme Eva Sas après l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'article 1er du projet de loi de financement rectificative de la sécurité sociale pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'ensemble du projet de loi de finances rectificative pour 2014 (première lecture). |
1 juillet 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 97 de Mme Sas et l'amendement identique n° 254 à l'article 4 et Etat B du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
25 juin 2014 |
Pour |
| l'amendement n° 69 de M. Grandguillaume et l'amendement 260 identique après l'article premier du projet de loi de finances rectificative pour 2014. |
25 juin 2014 |
Pour |
